Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de LIPSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN et OSTWALD

Resumé

Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. Les communes de Lipsheim, Niederhausbergen et Ostwald finalisent actuellement leurs projets et arrivent en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L-123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

Pièces jointes

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