Dommages de travaux publics - RD 30 à MOLSHEIM - Dégradation d'un mur de clôture
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation du préjudice subi par M. et Mme KLINGENFUS à raison de l'effondrement du mur de clôture de leur propriété situé le long de la RD 30 à MOLSHEIM.
