Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de trois parcelles du domaine privé du Département du Bas-Rhin à la commune de HERRLISHEIM dans le terrain d'assiette du collège de HERRLISHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable