Acquisition de terrains de nature environnementale à FORT-LOUIS, HOHENGOEFT et NOTHALTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire des communes de FORT-LOUIS, NOTHALTEN et HOHENGOEFT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels