Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Convention relative au déplacement d'une canalisation d'eau potable
Resumé
Le projet de renforcement de la RD 28 entre Soultz sous Forêts et Seltz, dans sa section Hatten Zone industrielle dHatten, interfère avec la conduite deau potable du Syndicat Intercommunal dEau Potable des Communes du Canton de Seltz. La présente convention fixe les modalités techniques et financières des travaux de déplacement de cette conduite réalisés par le Syndicat des eaux.
