Aménagement d'un giratoire au droit du carrefour des RD 80 et 248 à MUNCHHAUSEN - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement d'un giratoire au droit du carrefour des RD80 et RD248 à MUNCHHAUSEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières