RD 422 - Déviation de MOLSHEIM - Protocole d'accord transactionnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation le protocole transactionnel à établir avec le groupement d'entreprises Transroute-Lingenheld-Eurovia concernant les imperfections de réalisation dans les travaux de terrassement, chaussée et d'assainissement de la déviation de Molsheim.
