Convention de partenariat pour l'échange de données sur les zones inondables dans la perspective de la mise en place de PPRI dans le Bas-Rhin
Resumé
Ce rapport vise à autoriser le Président à signer une convention de partenariat entre le Département et l'Etat pour la mise à disposition réciproque de données relatives à la connaissance des zones inondables dans le Bas-Rhin.
