Soutien départemental à laccession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne la demande daide financière présentée par un particulier dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, une demande de bonification de la subvention est présentée dans lannexe au rapport.
