Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 690 dans la traversée de BAERENDORF

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Baerendorf comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD690 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Baerendorf et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

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