Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 34 dans la traversée de NIEDERROEDERN

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD34 en agglomération de Niederroedern, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

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