Acquisition de parcelles de terrain à LEUTENHEIM dans le cadre des Espaces naturels sensibles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d’une acquisition foncière à LEUTENHEIM dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels