Conventions annuelles 2011 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''déchets et matières organiques''

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2011 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la mission « Déchets et Matières Organiques (MDMO).

Pièces jointes