Conventions annuelles 2011 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''déchets et matières organiques''
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation des conventions annuelles 2011 entre lAgence de lEau et le Département, permettant la mise en uvre du Service dAcquisition, de Traitement et dExploitation des Données sur les Systèmes dAssainissement (SATESA) et de la mission « Déchets et Matières Organiques (MDMO).