Etudes de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DINSHEIM-SUR-BRUCHE, GRESSWILLER, JETTERSWILLER, MOLSHEIM et ROSENWILLER
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale pour des études de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans les communes de Molsheim, Rosenwiller, Jetterswiller, Gresswiller et Dinsheim-sur-Bruche.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable