Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural Resumé Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 06/06/2011 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture