Subventions au titre de la coopération européenne Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente l'attribution de deux subventions. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 06/06/2011 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction développement économique, territorial et international Service : Service relations internationales - Cellule affaires européennes Domaine : Non renseigné Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée