Acquisition déquipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour lacquisition déquipements servant à la viabilité hivernale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable