Convention d'études statistiques entre la CAF, la CUS et le Département dans le cadre de l'Observatoire départemental de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne la mise au point d'une convention permettant à l'ADEUS de traiter les données de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin dans le cadre de l'observatoire départemental de l'habitat.
