Assemblée des Départements de France (ADF) - Cotisation 2011

Resumé

Ce rapport a pour objet le versement d’une cotisation à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’adhésion du Département du Bas-Rhin à cette association pour l’année 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle fonctionnel
  • Service : Direction des services de l'assemblée
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales