Conventions d'utilité sociale d'organismes HLM partenaires du Département
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS d'OPUS 67, la Strasbourgeoise Habitat et la SIBAR.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable