Convention d'objectifs 2010-2013 avec la Société immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention d'objectifs entre le Département et la SIBAR, pour la production de logements locatifs sociaux sur la période 2010-2013. L'organisme s'engage sur des objectifs quantitatifs de production et sur sa participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie à 100 % des emprunts contractés par l'organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa ligne de financement pluriannuelle et multi supports.
