Cession de maisons éclusières à ACHENHEIM et WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation des maisons éclusières situées à WOLXHEIM et à ACHENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable