Subventions aux études de faisabilité pour les opérations définies comme potentiellement éligibles en ''Quartier Plus 67''

Resumé

Le présent rapport concerne les premières demandes de subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif 'Quartier plus 67'. Lors de sa réunion du 3 janvier 2011, la commission permanente du Conseil Général a validé trois opérations potentiellement éligibles au dispositif 'Quartier Plus 67'. Il s'agit des extensions urbaines 'Cinor Gare' à Brumath et du 'Steinbaechel' à Wissembourg, et l'opération de requalification de la caserne Thurot à Haguenau. Par ce rapport, le Département rentre donc dans la mise en oeuvre de cette action phare du plan départemental de l'habitat.

Pièces jointes