RD 4 à ROPPENHEIM - Accès de la Zone d'activité majeure - Convention d'entretien et de gestion ultérieurs avec la communauté de communes de l'Uffried

Resumé

Dans le cadre du développement économique de son territoire, la Communauté des Communes de l'Uffried, avec l'accord du Département, a été autorisée par le Ministère de l'Intérieur à réaliser un accès de la Zone d'Activité Majeure à la RD 4 sur le ban de la commune de Roppenheim. Cet accès est composé d'une section de route à 2x2 voies aux caractéristiques autoroutières de la RD 4, d'un échangeur-lunettes avec bretelles et ouvrage d'art ainsi que les ouvrages destinés à l'assainissement routier. Il convient à présent de définir et formaliser par une convention les modalités d'entretien, de gestion et de surveillance de cet aménagement réalisé par la Communauté de Communes en partie sur le domaine public routier départemental. Il conviendra par la suite de convenir des limites de domanialité.

Pièces jointes