Garanties d'emprunts - Office public de l'habitat (OPH) du Bas-Rhin ''OPUS 67''

Resumé

Le présent rapport a pour objet : -de se prononcer sur une demande de garantie présentée par l’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 -d’informer notre assemblée de six tirages de fonds par l’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 dans le cadre du contrat de prêt global de 37 612 640 € garanti par la commission permanente du Conseil Général du 2 novembre 2009 et en application de la convention financière du 15 décembre 2009

Pièces jointes

• 

•