Le présent rapport a pour objet dexaminer une demande de garantie formulée par la SA Coopérative dHLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession)
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service des finances
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales