Autorisation à résilier la convention relative à la mise à disposition de la Maison de vacances ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG en vue de reprise en régie de l'établissement
Resumé
La maison de vacances 'Les Terrasses' de Wangenbourg est un bien immobilier qui fait actuellement l'objet d'une convention de mise à disposition gratuite conclue le 10 novembre 1998 entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département. Cet équipement est aujourdhui peu connu de nos agents et insuffisamment utilisé par la collectivité. En cohérence avec les évolutions souhaitées par la collectivité en matière d'action sociale pour le personnel, il vous est ainsi proposé d'autoriser la résiliation de la convention conclue avec l'amicale du personnel en vue d'une reprise de la gestion de l'établissement en régie.
