Cession gratuite d'une remorque de transport au profit du Département du Territoire de Belfort
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente dautoriser le Président du Conseil Général à signer un acte de cession gratuite d'une remorque de transport immatriculée 8980YQ67, bien meuble de la collectivité amorti et ne présentant plus d'utilité pour le département du Bas-Rhin, au profit du Conseil Général du Territoire de Belfort qui la louait jusqu'à ce jour pour l'exécution de missions concourant à la satisfaction de l'intérêt général.
