Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de STEINBOURG Resumé Il s'agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de STEINBOURG Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/07/2011 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture