Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale (dossiers déposés avant 2011)
Resumé
Le présent rapport a pour objectif lattribution daides aux communes pour lacquisition déquipements servant à la viabilité hivernale, conformément à la décision du Conseil Général instituant ce dispositif daide en date du 19 octobre 1981.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service entretien des routes départementales