Attribution de subventions au titre du programme 2011 de voirie communale (dossiers déposés en 2010)
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale concernant les dossiers déposés en 2010.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service entretien des routes départementales