Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 158 dans la traversée de PFALZWEYER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Pfalzweyer comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 158 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Pfalzweyer et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).