Aide à la prévention de la production des déchets - Aide à la décision - Remise en état des décharges brutes
Resumé
Lors de sa réunion du 14 décembre 2009, notre Assemblée a décidé dintervenir en faveur des programmes de sensibilisation à la prévention de la production des déchets à hauteur de 20% du montant de la prestation plafonné à 50 000 € et daider, dans le cadre de la convention 2011 avec lAdeme, les investissements liés à lacquisition de lots de composteurs individuels, à hauteur de 25% du montant restant à la charge de la collectivité. Lors de ses réunions des 11 et 12 décembre 2006, notre Assemblée a décidé de mettre en place une aide financière de 25 % aux études daide à la décision dans la valorisation, le transport et le traitement des déchets. Ce taux pouvant être réduit en fonction de la participation des autres co-financeurs, (le taux daide cumulé nexcédera pas 80 %). Le Conseil Général a également décidé, lors de ses réunions des 13 et 14 juin 2005, de financer les travaux de réaménagement simple des décharges brutes communales à hauteur de 25%.
