Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, à l'organisme figurant sur la liste annexée, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels