Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande daide financière de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment situé 3, place du Marché à Molsheim en vue de la création dun logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social).
