Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges et de l'éducation
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation