Acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM et OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d’acquisitions de parcelles de nature environnementale sur le territoire des communes de BISCHOFFSHEIM et d'OBERNAI.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels