Conventions d'utilité sociale d'organismes HLM partenaires du Département
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) d'organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. A ce titre, le présent rapport concerne les CUS du Nouveau Logis de l'Est, du Foyer de la Basse-Bruche, d'Immobilière des Chemins de fer des Régions du Nord et de l'Est (ICF) et d'Obernai Habitat.
