Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays d'Erstein
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par lassemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi quune révision à mi-parcours qui comporte notamment lactualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 27 octobre 2008 (CG/2008/63), complétant la délibération du 20 mars 2008, a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-course du contrat de territoire du Pays d'Erstein.
