Aménagement du carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet d'aménagement d'un carrefour à GOUGENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières