Avance remboursable à titre exceptionnel à l'Association ''Rhin Vivant''

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général l’octroi à titre exceptionnel d’une avance remboursable à l’Association « Rhin Vivant » pour faciliter la gestion financière du programme Interreg « RhénaTour ».

Pièces jointes