Aide à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne une demande daide financière présentée par un particulier au titre de laccession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 1 demande est présentée dans lannexe au rapport.
