Soutien financier pour l'aménagement de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie nationale

Resumé

Le présent rapport a pour but l’attribution d’une subvention pour la réhabilitation des dix-neuf logements de la gendarmerie autoroutière de Schwindratzheim sous maîtrise d’ouvrage communale, conformément au dispositif d’aide adopté par le Conseil Général lors de sa séance du 29 mars 1999.

Pièces jointes