Acquisition de la forêt entourant le Haut-Koenigsbourg à ORSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente les modalités d'acquisition du domaine forestier entourant le site du Haut-Koenigsbourg, propriété de la commune de Sélestat, sur le territoire de la commune de Orschwiller.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable