Acquisition de la forêt entourant le Haut-Koenigsbourg à ORSCHWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente les modalités d'acquisition du domaine forestier entourant le site du Haut-Koenigsbourg, propriété de la commune de Sélestat, sur le territoire de la commune de Orschwiller.

Pièces jointes