Garanties d’emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d’HLM HABITAT DES SALARIES D’ALSACE-Groupe DOMIAL 2) la SA d’HLM NEOLIA dans le cadre de conventions d’objectifs approuvées par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et, 3) un avis favorable de principe au transfert de la garantie de la SA d’HLM Perspectives Habitat vers la SA d’HLM HABITAT DES SALARIES D’ALSACE-Groupe DOMIAL

Pièces jointes

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