Vente d'un immeuble et acquisition de locaux à SCHILTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de l'immeuble 17 rue du Général Leclerc à Schiltigheim à DOMIAL, et l'acquisition de locaux 22 rue de la Mairie à Schiltigheim auprès du Foyer Moderne de Schiltigheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable