Transfert à ''Habitat des salariés d'Alsace'' des agréments, subventions et garanties d'emprunts de ''Perspectives Habitat'' et transfert à ''Habitation Moderne'' du solde des subventions départementales en faveur de ''Perspectives Habitat''
Resumé
Le présent rapport concerne le transfert à deux organismes HLM, à savoir Habitat des Salariés d'Alsace et Habitation Moderne, d'agréments, de subventions et de garanties d'emprunt dont était précédemment bénéficiaire Perspectives Habitat. Perspectives habitat fait l'objet d'une fusion absorption par habitation Moderne et cède parallèlement son patrimoine situé sur le territoire départemental hors CUS à Habitat des Salariés d'Alsace.
