Aménagement des RD 14 et 133 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL et GRIESBACH-LE-BASTBERG - Acquisitions foncières dans le cadre de la procédure de défrichement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières de parcelles boisées soumises à la procédure de défrichement et nécessaires au projet d'aménagement de la liaison SAVERNE-BOUXWILLER des RD 133-14, projet déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 18 juillet 2006.
