Règlement d'utilisation des véhicules de service Resumé Le présent rapport a pour objet ladoption dun règlement intérieur relatif à lutilisation des véhicules de service. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 21/06/2011 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction Générale des Services Service : Direction des ressources humaines Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales