Evolutions de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne des évolutions techniques des dispositifs de la politique départementale de l'habitat afin de l'adapter aux évolutions règlementaires et à certaines difficultés de montage des opérations de logements.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2011
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable